Nos Conditions Générales de Vente

Art. 1 – Acceptation des Inscriptions

Votre inscription est enregistrée lorsque vous envoyez le formulaire complété. Elle ne devient définitive qu’après réception du payement du prix total de votre inscription (stages, ateliers, cours…). Cependant, vous restez redevable du payement aussi longtemps que vous ne nous avez pas signifié l’exercice de votre droit à la rétractation (art. 2) ou l’annulation de votre inscription (art. 3). Toute les inscriptions et participations sont payables à l’avance.

Art. 2 – Droit de rétractation

Conformément à la loi (voir SPF Economie, droit de rétractation), vous avez le droit de renoncer à la conclusion d’un contrat d’achat en ligne dans les 14 jours qui suivent le lendemain de la conclusion du contrat, sans devoir invoquer de motif. Il vous suffit pour cela de nous adresser un simple courrier ou un e-mail. Vous serez remboursé du montant intégral que vous aurez versé lors de votre inscription au plus tard dans les 14 jours de réception de votre notification.

Art. 3 – Annulation

Sauf au cas prévu à l’art. 2, l’annulation jusqu’à deux semaines avant le début du stage ou de l’activité donne droit au remboursement des 2/3 des payements perçus par nous pour ce stage ou cette activité. A partir de deux semaines avant le début du stage ou de l’activité, l’annulation ne donne plus droit à aucun remboursement de notre part.

Art. 4 – Assurances

Notre ASBL est assurée en responsabilité civile pour tout dommage que vous subiriez par notre faute.

Dans les activités proposées (hippothérapie, approche relationnelle du cheval, équitation…) lors des rares accidents, il apparaît qu’il n’y a pas forcément un responsable. Dans ce cas, l’accident n’est donc pas couvert par une assurance responsabilité civile

Dès lors, le prix de nos activités en présence des chevaux comporte celui de l’assurance FFE (à l’année, à la semaine ou à la journée, selon le cas) qui offre les garanties suivantes : responsabilité civile, protection juridique et accidents corporels. Le résumé des garanties applicables (http://www.ffe.be/pluxml/index.php?static32/assurance) est consultable sur le site de la FFE (http://www.ffe.be). Cette assurance est obligatoire, sauf mention contraire. Si vous êtes déjà assuré individuellement à la FFE, vous ne devez pas souscrire à cette assurance pour l’activité. Nous vous demanderons votre carte FFE en ordre de validité au début du stage. A défaut de nous fournir la preuve que vous êtes assurés, nous prendrons cette assurance pour vous au prix indiqué pour l’activité. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les assurances LEWB.

Enfin, votre assurance RC familiale vous couvre probablement pour les dommages que vous pourriez occasionner (personnes, chevaux, matériel…). Elle couvre l’ensemble de votre ménage pour les sinistres occasionnés aux tiers et relevant du cadre de la vie privée, pour une prime annuelle très modique. Elle n’est pas obligatoire. Mais s’en passer, c’est prendre un risque financier majeur.

A propos de l’assurance LEWB (Ligue Équestre Wallonie-Bruxelles). Celle-ci ne vous couvre que lors d’activités équestres dans les associations elles-mêmes affiliées à la LEWB. Les Compagnons des Prés est affilié à la FFE. Donc, l’assurance de la LEWB ne vous couvre pas chez nous.

Art. 5 – Absence aux Cours d’Équitation

Si vous prévenez de votre absence au moins 48h à l’avance, vous pourrez récupérer le cours manqué à un autre moment. Nous acceptons un maximum de trois absences donnant lieu à une récupérations par trimestre et par élève. En cas de maladie, l’annulation peut se faire le jour même, toujours avec un maximum de trois annulations par trimestre. Nous pouvons vous demander de produire un certificat médical. Dans tout les cas, le payement est dû pour tout cours manqué.